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Dernière mise à jour : 21/07/2025
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Section 2 - Conditions générales
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Section 5 - produits ou services
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Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte
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Section 15 - Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Section 16 - Résiliation
- Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat, et ce, à toutes fins utiles.
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Section 17 – Intégralité de l’accord
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-
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Section 18 - Modifications des Conditions d'utilisation
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